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Mentions légales

DIVULGATION LÉGALE (MENTIONS LÉGALES)

Conformément aux réglementations applicables en matière de commerce électronique aux États-Unis et à l'international, les informations suivantes concernent l'éditeur et l'exploitant de ce site web :

1. ÉDITEUR DU SITE WEB

Ce site web (getbionny.com) est détenu et exploité par :

  • Nom de l'entreprise : SMART TECH ECOM LLC
  • Numéro d'identification de l'entité du Wyoming : 2026-001944272
  • EIN : 98-1930603
  • Adresse du siège social : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
  • Pays de constitution : États-Unis (État du Wyoming)
  • Représentant légal : Le représentant légal de SMART TECH ECOM LLC
  • Email de contact : contact@getbionny.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE WEB

Le site web est hébergé par Shopify Inc., une entreprise basée à :

  • 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
  • Remarque : Les données traitées par notre fournisseur d'hébergement peuvent être stockées sur des serveurs situés aux États-Unis, au Canada ou dans l'Union européenne, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu, y compris mais sans s'y limiter le nom de marque « Bionny », les logos, le texte, les graphiques et les images, est la propriété exclusive de SMART TECH ECOM LLC sauf indication contraire. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

4. RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE (RLL)

La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL), accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni engagés ni obligés de participer à des procédures de résolution des litiges devant un organisme arbitral de consommation.